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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
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HRCP2
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HRCP2
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES, GIE

Numéro de dépôt :
4370080
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
HRCP2 de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

Présentation de la marque HRCP2

Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HRCP2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES domicilié(e) 26 B RUE KLEBER - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 468 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS AARPI, M. Laurent Barissat domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.

La marque HRCP2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HRCP2 arrivera à expiration en date du 20 juin 2027.

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES a également déposé les autres marques suivantes : GPE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES


GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES, GIE - 26 B RUE KLEBER - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France - SIREN 484468806


CLAIRMONT AVOCATS AARPI, M. Laurent Barissat - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Conseil et information pour le recouvrement et l'encaissement des créances, Vente aux enchères ;

Recouvrement amiable et judiciaire, saisies, expulsions, prise de titres, affaires immobilières, estimation et gérance de biens immobiliers ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques pour des services rendus par une étude et un groupement d'huissiers ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement pour des services rendus par une étude et un groupement d'huissiers ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique , développement de logiciels ; architecture ; installation de logiciels ; informatique en nuage ; stockage électronique de données pour des services rendus par une étude et un groupement d'huissiers ;

Services rendus par une étude et un groupement d'huissiers, ou de Commissaires de Justice, Services juridiques, médiation, consultation, constat, exécution des titres, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, rédaction des actes, ouverture des serrures, recherches judiciaires, rédaction et dépôt de règlement de jeux, agence de détectives, conseil juridique, assistance juridique dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative ; négociation et rédaction de contrats, rédaction d'actes juridiques, information, veille et expertise juridique tous ces services étant rendus par des huissiers de justice.